Propriétés
du site
Le présent site est la propriété de
la société Le Carré Immobilier, dont
le siège est situé 11, avenue du Maréchal
Foch 78400 Chatou - Tél : (33) 1 30 09 60 70
Le webmaster est Monsieur Palos.
Droits et devoirs de l'utilisateur
L'utilisateur du présent site reconnaît disposer
de la compétence des moyens nécessaires pour
accéder à ce site, l'utiliser et avoir vérifié
que la configuration informatique utilisée ne contient
aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
En conformité avec les dispositions de la loi du
6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers
et aux libertés, le traitement automatisé
de données nominatives réalisé à
partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique
et des Libertés (CNIL) qui en a délivré
récépissé sous le numéro (en
cours).
L'utilisateur est notamment informé, conformément
à cette loi que les informations qu'il communique
par le biais des formulaires présents sur le site
sont nécessaires pour répondre à sa
demande, et sont destinées à Le Carré
Immobilier, responsable du traitement.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès et de rectification portant sur les données
le concernant auprès de Le Carré Immobilier,
dont le siège est situé 11, avenue du Maréchal
Foch 78400 Chatou - FRANCE, ou par l'intermédiaire
de notre formulaire contact.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites
sur le site un cookie peut s'installer automatiquement sur
son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données
qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à
enregistrer des informations relatives à la navigation
de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer
de la présence d'un cookie et notamment de la refuser,
de la manière suivante :
- si vous naviguez sur l'internet avec un navigateur "
Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) ", cliquez sur
la barre de menu sur " Affichage ", puis sur "
Options ", puis sur " Avancées ".
Parmi les différents avertissements que vous pouvez
activer le quatrième est intitulé " Avertir
avant d'accepter les cookies " et, uniquement sur Internet
Explorer 4, le cinquième est intitulé "
Refuser toujours les cookies " ;
- si vous naviguez sur l'internet avec le navigateur "
Internet Explorer 5 (Microsoft) " ;: cliquez sur la
barre de menu sur " Outils ", puis sur "
Options internet ", puis sur " Sécurité
", puis sur " Personnalisez le niveau de sécurité
" dans la rubrique " Cookies ", choisissez,
" demandez " ou " désactivez "
pour les deux options proposées ;
- si vous naviguez sur l'internet avec le navigateur "
Internet Explorer 6 (Microsoft) " : cliquez sur la
barre de menu sur " Outils ", puis sur "
Options internet ", puis sur " Confidentialité
", puis sur " Avancés " puis cochez
la case " Ignorer la gestion automatique des cookies
" et choisissez les options proposées ;
- si vous naviguez sur l'internet avec le navigateur "
Navigator Gold 3 (Netscape) " : cliquez sur la barre
de menu sur " Options ", puis sur " Préférences
de réseaux ", puis sur " Protocoles ".
Parmi les différents avertissements que vous pouvez
activer, le premier est intitulé " Avertir avant
d'accepter un cookie ", vous serez alors averti(e)
lors de l'arrivé d'un " cookie " et vous
pourrez vous opposer à son enregistrement par votre
logiciel de navigation ;
- si vous naviguez sur l'internet avec le navigateur "
Communicator 4 (Netscape) " : cliquez sur la barre
de menu sur " Éditions ", puis sur "
Préférences ", et mettez " Avancées
" en surbrillance, puis choisissez l'option désirée
;
- si vous naviguez sur l'internet avec le navigateur "
Communicator 6 (Netscape) " ou " Mozilla "
: cliquez sur la barre de menu sur " Éditions
", puis sur " Préférences ",
puis sur " Confidentialité et sécurité
", puis choisissez l'option désirée.
Utilisation des données du site
Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter
les dispositions de la loi relative à l'Informatique,
aux fichiers et aux libertés, dont la violation est
passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations
nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte,
de toute utilisation détournée, et d'une manière
générale, de tout acte susceptible de porter
atteinte à la vie privée ou à la réputation
des personnes.
La structure générale, ainsi que les logiciels,
textes, images animées ou non son savoir faire, et
tous autres éléments composants le site sont
la propriété exclusive de Le Carré
Immobilier.
Toute représentation totale ou partielle de ce site
par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation
expresse de Le Carré Immobilier est interdite et
constituerait une contrefaçon sanctionnée
par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle. Il en est de même des bases de données
figurant sur le site web, qui sont protégées
par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant
transposition dans le Code de la propriété
intellectuelle de la directive européenne du 11 mars
1996 relative à la protection juridique des bases
de données, et dont Le Carré Immobilier est
producteur.
Les marques Le Carré Immobilier ainsi que les logos
figurant sur le site sont des marques déposées
ou sont la propriété de ses partenaires.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou
de ces logos, effectuée à partir des éléments
du site sans l'autorisation expresse de Le Carré
Immobilier est donc prohibée, au sens de l'article
L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.